Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Velvibroek met à disposition de ses utilisateurs une plateforme d'analyse patrimoniale assistée par intelligence artificielle, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès au service

L'accès à la plateforme Velvibroek nécessite la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à informer Velvibroek sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte. Velvibroek se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

3. Description du service

Velvibroek propose un outil d'agrégation et d'analyse de données patrimoniales destiné à offrir une vision consolidée des investissements de l'utilisateur. Les analyses, projections et recommandations générées par la plateforme reposent sur des traitements automatisés et ne sauraient être assimilées à un conseil en investissement personnalisé au sens de la réglementation applicable. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le service.

4. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'utilisateur doit créer un compte en renseignant des informations exactes, complètes et à jour. Chaque compte est strictement personnel et ne peut être cédé ni partagé avec un tiers. Velvibroek se réserve le droit de refuser une inscription ou de clôturer un compte en cas de fourniture d'informations erronées ou frauduleuses.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

— Tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités auxquelles il n'est pas autorisé ;
— Utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
— Porter atteinte au bon fonctionnement technique de la plateforme ;
— Reproduire, copier ou exploiter commercialement tout ou partie du service sans autorisation préalable.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Velvibroek (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Velvibroek ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

7. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du service est décrit dans la Politique de confidentialité de Velvibroek, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.

8. Limitation de responsabilité

Velvibroek met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreurs. Velvibroek ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, ni des décisions financières prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par la plateforme.

9. Évolution du service et des conditions

Velvibroek se réserve le droit de modifier, à tout moment, les fonctionnalités de la plateforme ainsi que les présentes conditions générales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Résiliation

L'utilisateur peut, à tout moment, mettre fin à son utilisation du service et demander la suppression de son compte. Velvibroek peut également résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet le cas échéant.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège social de Velvibroek. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Velvibroek.